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Le bail de droit commun : un contrat immobilier avantageux et flexible

Le bail de droit commun est un contrat de location immobilière qui permet de louer un bien immobilier pour une durée déterminée, à un prix défini, et pour un usage précis. Il est souvent considéré comme un contrat flexible et…

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Rédigez une quittance de loyer parfaite : guide complet et modèle

La quittance de loyer est un document essentiel dans la relation entre un propriétaire et un locataire. Elle sert de preuve officielle du paiement du loyer et protège les deux parties contre d’éventuels litiges. Bien rédigée, la quittance de loyer…

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Frais de notaire à la charge du vendeur : cas particuliers

Lors d’une vente immobilière, la règle générale stipule que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Cependant, plusieurs cas spécifiques peuvent conduire à une répartition différente de ces frais, le vendeur pouvant en supporter tout ou partie….

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Installation de détecteurs de fumée : impact sur votre assurance habitation

Chaque année, des milliers de foyers français sont touchés par des incendies, entraînant des pertes financières considérables et des situations dramatiques. En France, près de 10 000 incendies domestiques surviennent chaque année , causant des dommages matériels importants et mettant…

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Procédure pour fermer une SCI sans activité : étapes et fiscalité

Une Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion et la détention d’un bien immobilier en commun. Cependant, il arrive que des SCI, initialement créées pour un investissement immobilier, deviennent inactives en raison de différents facteurs….

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Optimiser la vente d’un bien locatif : l’importance du DPE

Vendre un bien locatif implique une préparation minutieuse et une compréhension des enjeux du marché immobilier. Parmi les diagnostics obligatoires, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) occupe une place centrale. Son impact sur le prix de vente et l’attractivité du…

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Bail sous seing privé : avantages et précautions à prendre

Le bail sous seing privé est un contrat de location qui permet de louer un bien immobilier sans intervention d’un notaire. Sa popularité est en hausse, notamment pour les locations entre particuliers ou pour des durées courtes. Si cette option…

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Rédiger une lettre d’hébergement : conseils et bonnes pratiques

Un voyageur souhaitant visiter la France pour un séjour de 3 semaines doit obtenir un visa. Parmi les documents requis, une lettre d’hébergement est indispensable. Ce document simple, mais crucial, est souvent demandé pour des visas, des séjours touristiques, des…

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Code de l’habitation : principales dispositions à connaître

Le Code de l’habitation est un ensemble de lois qui régissent les relations locatives en France. Il définit les droits et les obligations des locataires et des bailleurs, et vise à garantir un cadre légal juste et équitable pour le…

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Vendre en urgence : comprendre l’article L214-1 du code de l’urbanisme

La vente d’un bien immobilier en urgence peut s’avérer nécessaire dans des situations imprévues. L’article L214-1 du code de l’urbanisme, mis en place en 2010, définit les conditions spécifiques pour réaliser ce type de transaction. Il est crucial de maîtriser…

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